Mentions légales, CGU, confidentialité & données personnelles
Dernière mise à jour : mai 2026
Consultez ci-dessous les mentions légales, les conditions générales d'utilisation, les principes de confidentialité et les informations relatives au traitement des données personnelles applicables au site i4Animal.
1. Mentions légales / Identification
Le site www.i4animal.com est un site d'information, de qualification, de mise en relation, de valorisation et d'orientation autour de projets, initiatives, startups, associations et dynamiques utiles à la condition animale. Le site public i4Animal présente d'ailleurs explicitement une activité de type « startup & association studio » dédiée à la condition animale, avec accompagnement, financement et mise en réseau de projets à impact animal.
Le dispositif i4Animal fonctionne principalement sur une base bénévole et s'appuie sur une logique d'engagement, de coordination, de veille, de qualification, de partage d'expérience et de mise en réseau au service des acteurs engagés pour la condition animale.
i4Animal est soutenu par Cleantech Business Angels, qui partage avec ce dispositif une partie de ses ressources humaines, de ses outils, de ses méthodes, de son expérience d'animation d'écosystème et de son expertise en structuration, qualification et accompagnement de projets. La page juridique de Cleantech Business Angels présente déjà une organisation centralisée autour de Yan Thoinet et une logique de continuité opérationnelle du dispositif.
Le dispositif est encadré et animé par Yan Thoinet, qui assure la cohérence générale de l'écosystème, la continuité opérationnelle, la qualité des mises en relation et le pilotage éditorial et stratégique du site.
Éditeur du site : le site www.i4animal.com est édité par Yan Thoinet, entrepreneur individuel (SIREN : 531 319 077 00032), encadrant le dispositif i4Animal principalement sur une base bénévole et s'appuyant sur les ressources, outils, méthodes et expertises mutualisées avec Cleantech Business Angels. Siège social : 6 rue Vandernack, 78670 Médan, France. Courriel : contact@i4animal.com.
Hébergement : le site est hébergé par OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, CS 70809, 59053 Roubaix Cedex 1, France. Site web : www.ovhcloud.com.
2. Objet du site
Le site i4Animal a pour objet de présenter le positionnement du dispositif, ses parcours d'accompagnement, ses ressources, ses expertises, ses thématiques d'innovation et ses modalités de premier échange avec les porteurs de projets.
Le site ne constitue ni une plateforme de financement réglementée, ni un service de conseil juridique, ni un service de conseil financier, ni une intermédiation réglementée. Les contenus publiés ont une finalité informative, relationnelle, pédagogique, communautaire et d'orientation.
3. Fonctionnement principalement bénévole
i4Animal repose principalement sur une logique d'engagement bénévole, de mobilisation d'expertises, de coopération et de contribution au service de la condition animale. Sauf mention explicite contraire, les échanges, contenus, retours, mises en relation, orientations, webinaires, rendez-vous exploratoires ou ressources diffusées dans le cadre du site ou de l'écosystème i4Animal relèvent d'un fonctionnement majoritairement bénévole.
Ce fonctionnement implique une obligation de moyens et non une obligation de résultat. i4Animal, ses contributeurs, ses relais et les personnes mobilisées dans l'écosystème ne garantissent ni l'obtention d'un financement, ni l'entrée dans un programme, ni la conclusion d'un partenariat, ni l'aboutissement d'une mise en relation.
L'appui de Cleantech Business Angels permet de renforcer la continuité, la qualité de traitement, la structuration et les outils du dispositif, tout en conservant un cadre sobre, pragmatique et principalement bénévole.
4. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site i4Animal implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité ;
- ne pas détourner les formulaires, prises de contact ou demandes de rendez-vous ;
- ne pas publier, transmettre ou relayer de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou malveillants ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site ;
- ne pas utiliser les contenus du site dans une finalité abusive ou trompeuse.
i4Animal se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre à jour tout ou partie du site, de ses contenus, de ses parcours, de ses modalités d'accès ou de ses formulaires, sans préavis particulier.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Malgré le soin apporté à leur rédaction, i4Animal ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente de l'ensemble des contenus.
La responsabilité d'i4Animal ne saurait être engagée en cas :
- d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire d'un contenu ;
- de dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site ;
- de décision prise par un utilisateur sur la seule base des informations publiées ;
- de contenu, service ou politique proposé par un site tiers accessible depuis un lien externe.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, contenus, éléments de structure, sélections, présentations, visuels, noms, logos et éléments éditoriaux présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, republication, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, hors usages strictement privés ou exceptions légales.
7. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles lors d'une prise de contact, d'une demande de rendez-vous, d'une soumission de formulaire ou d'un échange avec l'écosystème i4Animal.
Ces données peuvent inclure, selon les cas : nom, prénom, adresse e-mail, organisation, fonction, informations sur le projet, niveau d'avancement, besoins exprimés et contenus librement communiqués dans un formulaire ou lors d'un échange préparatoire.
Ces données sont traitées afin de :
- répondre aux demandes entrantes ;
- qualifier un premier échange ;
- orienter un projet vers les ressources ou parcours les plus pertinents ;
- organiser des mises en relation utiles ;
- assurer un suivi minimal des interactions avec l'écosystème.
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées de manière limitée lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du dispositif, avec les personnes, outils ou partenaires impliqués dans l'animation d'i4Animal ou dans les ressources mutualisées avec Cleantech Business Angels, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus.
8. Ressources mutualisées avec Cleantech Business Angels
Dans le cadre de son fonctionnement, i4Animal peut s'appuyer sur des outils, méthodes, espaces de travail, logiciels, processus ou ressources partagés avec Cleantech Business Angels, notamment pour la gestion des contacts, la qualification des demandes, la veille, l'organisation des échanges ou la structuration de certaines informations.
Cette mutualisation n'a pas pour effet de changer la finalité propre d'i4Animal, qui demeure centrée sur les projets utiles à la condition animale, mais permet d'assurer la continuité et l'efficacité du dispositif dans un cadre sobre, pragmatique et principalement bénévole.
9. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée raisonnable et proportionnée à la finalité du traitement, notamment pour permettre le suivi des demandes, la continuité des échanges et la capitalisation utile au sein de l'écosystème.
Les données qui ne sont plus nécessaires peuvent être supprimées, archivées ou anonymisées selon leur nature et leur usage.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de ses données personnelles, ainsi que s'opposer à leur traitement dans les cas prévus par la réglementation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@i4animal.com
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur, selon la configuration technique retenue sur le site.
Lorsque la réglementation l'exige, le recueil du consentement est assuré via le dispositif de gestion du consentement installé sur le site.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, ressources externes, plateformes de réservation, réseaux sociaux ou outils partenaires. i4Animal n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.
13. Contact
Pour toute question relative au site, à son fonctionnement, à ses contenus ou à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@i4animal.com